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Les actes administratifs

Les actes administratifs des partenaires

DC.2026-100 Admission en non valeur et créances éteintes
DC.2026-099 Représentation en justice pour le projet recours ANRU
A.2026-221 Remise des clefs du nouveau Groupe scolaire
D.2026-063 avis sur le projet VGPPARK
D.2026-064 Tableau des emplois
D.2026-062 Approbation de la convention ALCOME
A.2026-213 Installation ponctuelle de caméras de chasse allée des Chênes afin de de lutter contre les dépôts illégaux
A.2026-217 Chasse aux sangliers le 05 novembre 2026 de 8h00 à 16h00
A.2026-208 Travaux de génie civil pour vidéosurveillance par la société FDM ENERGIE TP
A.2026-218 Vente de pomme de terre le samedi 07 novembre 2026
A.2026-211 CAMERAS DE SURVEILLANCE CONTRE LES ATTEINTES AUX BIENS ET LES DEPOTS SAUVAGES AVENUE DE LA GARE
A.2026-212 Travaux pour une réalisation de voirie au droit de la rue Louis Lormand avec la société AXAN TP
A.2026-210 VENTE CARITATIVE - ASSOCIATION MAMA AFRICA
A.2026-205 Création d’un branchement d’eau au droit du 35 rue du Petit Pont sur 3 places par la société AXEO OUEST IDF
D.2026-067 Modificative convention anti gaspillage SQY
D.2026-070 Evolution des tarifications liées aux occupations temporaires du domaine public
D.2026-050 Procès-verbal du 16 avril 2026
D. 2026-068 Nom de la nouvelle école Olympe de Gouges
D.2026-065 Approbation convention occupation temporaire des locaux de l'ancien ERPD
D.2026-051 Procès-verbal du 4 juin 2026